Inventaire pour succession, partage, ISF, tutelle
Le rôle de notre cabinet :
Nous intervenons en toute confidentialité et impartialité dans ces domaines :
- SUCCESSION ET PARTAGE : Conseil dans le choix du mode de détermination de l’option fiscale.
- Inventaire et estimation des biens meubles lors d’une succession par un commissaire priseur judiciaire.
- Estimation et organisation du partage de biens meubles dans le cadre d’un divorce, d’un héritage ou d’une donation
- TUTELLE et CURATELLE : Estimation des biens mobiliers suite à une mise sous tutelle ou curatelle, avec le concours d’un commissaire priseur judiciaire.
- ISF : Optimisation fiscale et juridique de la gestion de vos tableaux, meubles, objets d’art de collection et d’antiquité en tirant profit de l’article 885 1 du code général des impôts
- VENTE : Organisation de vente suite à une succession, un héritage une donation ou un partage.
Nos honoraires :
Sur simple demande par mail, nous vous enverrons un devis d’intervention avec nos honoraires complets.
L’inventaire de succession : dans quel cadre et par qui ?
La loi est assez souple avec les héritiers d’objet d’art, puisqu’elle offre trois options pour calculer les droits de succession : ventes aux enchères, inventaire avec Notaire, ou forfait (5% du reste du patrimoine).
L’inventaire avec un notaire, dit « fiscal », doit être réalisé par un commissaire priseur judiciaire afin d’être opposable à l’administration fiscale.
Comment procéder à un partage de ses œuvres d’art ?
Un partage de ses œuvres d’art est parfois nécessaire en cas de divorce, suite à un héritage ou dans le cadre d’une donation.
Notre indépendance vis-à-vis des héritiers, ou des indivisaires, nous permet à la fois d’expertiser et estimer les œuvres d’art, meubles, tableaux, objets et collection, mais également de réaliser des partages équitables en toute impartialité avec éventuellement la constitution de lots.
Quel est le sort des œuvres d’art dans l’ISF ?
Aux termes de l’article 885 I du CGI «Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition de l’ISF».
Nous déterminons quels biens vous appartenant entrent dans ces catégories (un véhicule ancien ? Un meuble de designer ?...).
Dans un second temps, nous inventorions au réel vos biens meubles soumis à l’impôt, ce qui vous permettra d’échapper à la base forfaitaire des 5% en l’absence d’inventaire (qui représente souvent bien plus de la réalité de votre patrimoine mobilier).
